Intervention de Bruno Bonnell

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, mesdames et messieurs les rapporteurs, l'outil améliora la dextérité de l'homme. Des millénaires plus tard, la machine en décupla la force. L'outil a permis le développement de l'agriculture, et ce développement agraire, où des groupes d'hommes et de femmes se sont socialement liés par les us et coutumes, a engendré des règles. Ainsi sont nés les collegiati corporati romains, les gilden germaniques, les corporations médiévales, qui organisaient formellement les travaux et les constructions. La machine a modifié cet ordre des choses. Les ateliers sont devenus des usines et les mots « actionnaire », « employeur », « ouvrier », « salarié » ont remplacé progressivement ceux de « tâcheron » et d'« artisan ». Des structures légales ont été pensées pour encadrer ces nouvelles réalités. Le premier code de commerce, en 1807, a établi les sociétés anonymes. Un peu plus tard, en juillet 1867, celles-ci ont été libérées de l'autorisation du Conseil d'État, ce qui a permis leur essor en donnant un cadre légal à la révolution industrielle, qui a été une source de prospérité.

Nous voilà arrivés à une autre borne du monde, celle de la révolution numérique et robotique, doublée d'une prise de conscience aiguë des limites des ressources et de notre responsabilité envers les générations futures. Le cadre légal des entreprises doit par conséquent être adapté afin qu'elles puissent saisir tout le potentiel de ces nouvelles opportunités, et cela dans tous les territoires, car ces nouveaux paradigmes bouleversent aussi la donne géographique. Marx – oui, Marx – disait que le moulin à bras avait entraîné le pouvoir du suzerain et la machine à vapeur le capitalisme industriel.