Intervention de Philippe Bolo

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous mesurons tous ici, j'en suis convaincu, le rôle moteur joué par les entreprises pour notre société et notre économie. Le projet de loi PACTE, qui s'empare de cet enjeu, considère l'entreprise comme l'un des leviers de réforme nécessaires à la transformation économique de notre pays. Ce faisant il prolonge le travail engagé depuis le début de la législature pour donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois.

PACTE affiche une grande ambition, celle de sortir de l'anomalie française qui freine la croissance des TPE et des PME alors même qu'elles sont un important gisement d'emplois pour les Françaises et les Français. Aider à la transformation des TPE en PME et des PME en ETI représente en effet un enjeu primordial en termes de développement économique de notre pays. Malheureusement, de leur création à leur transmission, les entreprises cheminent aujourd'hui dans un dédale d'obligations qui compliquent et ralentissent leur développement.

Votre ambition, monsieur le ministre, qui est également celle du groupe MODEM et apparentés, est de faire disparaître les obstacles qui bloquent la dynamique de création d'entreprises et qui freinent leur croissance. L'idée est simple : il est nécessaire d'alléger et de moderniser. Pourquoi ? Pour que les entreprises n'aient plus à composer avec des seuils d'effectifs inadaptés à leur quotidien ; pour les aider à s'engager dans l'aventure de l'export ; pour fluidifier leur transmission ; pour orienter l'épargne des Français vers leur financement. Le groupe Mouvement démocrate et apparentés s'inscrit entièrement dans la philosophie de la loi en ce qu'elle vise à renouer avec l'esprit de reconquête économique, à adapter le modèle de l'entreprise française aux réalités du XXIe siècle ou encore à simplifier la vie des entreprises, comme celle des administrations d'ailleurs, en cohérence avec la loi ESSOC – pour un État au service d'une société de confiance – que nous avons votée il n'y a pas si longtemps.

Le projet de loi qui nous est soumis est d'autant plus important qu'il vise à favoriser la capacité de notre économie à grandir et à renforcer, in fine, notre potentiel de croissance par la création d'emplois. Je suis particulièrement sensible à deux avancées majeures : d'une part, l'encouragement de l'intéressement et de la participation des salariés ; de l'autre, la définition de l'objet social de l'entreprise, qui interroge sur ses interactions avec ses salariés, ses partenaires, son territoire.

Mon groupe est attaché à la vision de l'entreprise que développe ce projet de loi, lequel lui permet d'intégrer la dimension de la RSE – responsabilité sociétale des entreprises – dans son objet social. Cette disposition est fondamentale, tant la conscience de l'utilité sociétale de l'entreprise est nécessaire à sa bonne marche et au bien-être de ses salariés. De ce point de vue, le projet de loi envisage l'entreprise au-delà de la vision binaire qui oppose communément le chef d'entreprise à ses salariés. L'entreprise est un ensemble plus vaste, qui réunit de nombreux acteurs en interaction sur un territoire ; un ensemble dont la réussite passe par la responsabilisation de ces acteurs, dirigeants et salariés, et une interaction positive avec ses partenaires et son territoire, au bénéfice de chacune des parties prenantes.

Mes chers collègues, l'examen du texte en commission a nécessité cinquante-trois heures de débats. Je souhaite que la lecture dans l'hémicycle s'inscrive dans une même volonté de débattre à la hauteur des enjeux que nous avons à traiter. Ces enjeux sont importants : ils concernent le modèle économique de notre pays et sa capacité à produire des emplois.

Je tiens, monsieur le ministre, à saluer votre état d'esprit constructif, votre transparence et votre volonté de coopération et d'association des députés à l'élaboration du projet de loi. Pour terminer, je veux vous assurer du soutien du groupe Mouvement démocrate et apparentés lors des longues heures de débats à venir.