Intervention de Nadia Hai

Le projet de loi PACTE traduit une équation gagnante : celle de concilier l'excellence économique et l'impératif d'entreprises plus justes. Ce texte concentre une politique de l'emploi par la croissance des entreprises et une politique de la croissance par une approche structurelle de transformation du modèle économique. PACTE vient ainsi à la suite d'un code du travail rénové, d'une fiscalité repensée pour encourager l'investissement et d'un volontarisme renouvelé pour la formation. Il s'inscrit dans un ensemble législatif cohérent et mûri, qui vise l'avènement d'entreprises libérées, mieux financées, plus innovantes et plus justes, au service de la croissance de notre économie.

L'ambition de ce texte est double : d'abord, lever les obstacles à la croissance des entreprises, à chacune des étapes de leur développement – l'objectif stratégique de PACTE est de faire grandir les PME, coeur battant de notre économie – ; ensuite, replacer les entreprises au coeur de la société en donnant aux salariés la part légitime qui leur revient. La méthode de ce texte a également été pionnière puisqu'on a privilégié le dialogue et la consultation sur une année entière, avec toutes les parties prenantes de la vie de l'entreprise.

Au sein même de la commission spéciale, le travail collectif de co-construction a été significatif : toutes les idées ont pu être défendues, et nombre d'entre elles ont été retenues. Le texte, prêt à être débattu en séance publique, est sorti renforcé d'un débat en commission riche et productif, n'en déplaise à ceux qui invoquent notre méthode comme un argument de rejet car ils manquent d'arguments de fond.