Intervention de Typhanie Degois

Séance en hémicycle du mardi 25 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTyphanie Degois :

La mise en place d'un guichet unique permettra de simplifier les démarches administratives de nos entreprises, ce qui va dans le bon sens. Selon la forme juridique de la société, son secteur et son volume d'activité, les obligations diffèrent. Ces multiples obligations contraignent toujours davantage les chefs d'entreprise, qui sont amenés à réaliser des tâches administratives plutôt qu'à développer leur activité.

C'est pourquoi, il conviendrait d'aller encore plus loin, avec un calendrier personnalisé, répertoriant l'ensemble des obligations sociales et fiscales de chaque entreprise, afin d'assurer une lisibilité des échéances, dans la continuité du droit à l'erreur, promu par la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance.

De telles dispositions sont bien le minimum que nous devons à nos entreprises, premières richesses de nos territoires, et à nos entrepreneurs, qui ne comptent ni leur temps, ni le risque pris chaque jour. Ce sont les entreprises qui constituent le socle de notre économie, qui garantissent la sécurité des foyers de leurs collaborateurs et qui innovent, générant ainsi le dynamisme de nos territoires.

Simplifier les démarches administratives des entreprises est donc devenu crucial, afin que les initiatives entrepreneuriales puissent s'accomplir et servir l'intérêt général.

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