Intervention de Michel Castellani

Le Gouvernement présente l'article 1er du projet de loi comme une modernisation et une simplification des procédures relatives à la création d'une entreprise. L'intention est bien entendu louable, encore faut-il qu'elle résiste à plusieurs interrogations.

Cet article a pour objet de substituer aux guichets des chambres consulaires, de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales – URSSAF – et des services des impôts un guichet unique pour les formalités des entreprises. La mise en oeuvre de ce guichet nous interroge, car on le veut essentiellement dématérialisé ; or il nous importe de ne pas ignorer les millions de Français vivant sans connexion à internet, de ne pas accroître la fracture territoriale et de ne pas oublier les territoires les moins connectés, les plus fragiles et les plus périphériques.

D'autre part, et sauf erreur d'appréciation, le flou subsiste quant à la nature et aux missions de ce guichet unique. Il conviendrait de clarifier les procédures, afin que les entrepreneurs ne se perdent pas dans les méandres de l'administration.

Pour résumer, votre intention nous semble louable, mais nous exprimerons notre réserve quant aux modalités d'application de cet article.