Intervention de Arnaud Viala

Lors de l'examen de cet article 1er en commission spéciale, nous avons eu l'occasion de vous interroger à plusieurs reprises sur la forme que prendront les centres de formalités des entreprises – CFE – , que vous souhaitez créer. Nous souscrivons à l'idée de ce guichet unique que vous appelez de vos voeux, mais j'ai besoin de précisions sur l'articulation de ce nouveau dispositif avec les acteurs territoriaux existants, qui sont, pour la plupart, extrêmement bien identifiés par les entrepreneurs ou par les créateurs d'entreprise, et qui se révèlent indispensables à ces créateurs lorsque leur projet est en cours d'élaboration. Nous ne comprenons pas comment le conseil préalable à la création et au développement de l'entreprise pourra être dissocié de la partie dédiée aux formalités administratives.

Nous ne comprenons pas non plus pourquoi, à travers la création de ce guichet unique, vous souhaitez affaiblir les réseaux existants et implanter un dispositif nouveau, alors même que ces réseaux ont été ébranlés par un certain nombre de réformes récentes, à commencer par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, et par le retrait des conseils départementaux ou de leurs organismes chargés du développement économique. Ces derniers étaient des structures de proximité accompagnant le tissu économique local, et ne sont que partiellement remplacés par les dispositifs régionaux. Aujourd'hui, les réseaux consulaires existants, dans la plupart des territoires, sont en mesure de remplir les fonctions que vous souhaitez assigner à ces nouveaux centres ; on devrait plutôt les légitimer, en les faisant certes évoluer, mais en renforçant également les missions qu'ils accomplissent déjà.