Intervention de Vincent Descoeur

Je me contenterai de quelques mots à l'orée de l'examen du chapitre 1er du texte, lequel vise à simplifier la création d'entreprise – notamment l'exercice de leurs fonctions par celles et ceux qui entreprennent – , à faciliter le développement des entreprises et – vous avez beaucoup insisté sur ce point, monsieur le ministre – à offrir une seconde chance à des entrepreneurs n'ayant pas connu le succès. De nombreux orateurs l'ont rappelé, le souci de simplification est partagé sur tous les bancs de cette assemblée.

Toutefois, plusieurs mesures proposées nous intriguent, et pourraient même être contre-productives. Par exemple, nous pourrions, sous couvert de simplification, dématérialiser les procédures au risque de déshumaniser le conseil, priver les futurs entrepreneurs de compétences d'un réseau qui a fait ses preuves et perdre en efficience. C'est le cas avec le guichet unique électronique qui se substituera aux CFE, comme l'a rappelé notre collègue Gilles Lurton ; tel est également le cas de la suppression du caractère obligatoire du stage préalable à l'installation.

Enfin, j'insisterai sur un point qui ne me semble pas suffisamment abordé dans le texte : la transmission d'entreprise. La transmission des TPE et des PME, notamment en milieu rural, est un véritable défi que nous devons relever. Si on s'y intéresse, il se révèle au moins aussi problématique que les autres, voire plus complexe. De la transmission des entreprises dépend la vitalité de nombreux territoires.