Intervention de Bruno le Maire

J'ai pris note des remarques et des questions formulées par M. Descoeur et par Gilles Lurton en particulier. Elles sont tout à fait fondées et nous prendrons le temps d'y répondre.

Rappelons tout d'abord la situation actuelle : 1 400 CFE et 3 millions de formalités pour 30 % de créations d'entreprise, 55 % de modifications et 15 % de radiations. Sur tout le territoire – soit dit pour être le plus concret possible – , les CFE reçoivent des pièces justificatives qu'ils doivent transmettre aux organismes destinataires suivants – leur énumération fera bien comprendre la complexité du système : les services des impôts, les organismes de sécurité sociale, l'INSEE – pour le répertoire SIREN – , l'inspection du travail, le greffe des tribunaux de commerce ainsi que les chambres de métiers et d'artisanat.

Les CFE peuvent être saisis de plusieurs façons : dépôt physique du dossier, transmission par voie postale ou saisine par voie électronique. En quoi la situation actuelle n'est-elle pas satisfaisante ? En répondant à cette question, je répondrai aussi aux observations formulées par Julien Aubert.

Tout d'abord, les déclarants ne savent pas toujours à quel CFE ils doivent s'adresser, ni quel site internet utiliser – car il en existe plusieurs. Sur ce point, je n'ai pas du tout la prétention d'être un spécialiste, mais je me suis efforcé de faire correctement mon travail en me penchant sur leur fonctionnement pendant plusieurs mois. À ma grande surprise, j'ai constaté qu'il existe plusieurs sites internet.

Monsieur Di Filippo, je vous invite à les consulter – c'est surprenant, vous verrez : guichet-entreprises. fr, lautoentrepreneur. fr, CFEnet. cci. fr, cfe. ursaaf. fr, CFE-Metiers. com, infogreffe. fr... Comment s'y retrouver ? L'entrepreneur ignore sur quel site internet il doit s'inscrire. J'estime que le dispositif est trop complexe.