Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du mardi 25 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 1er

Bruno le Maire, ministre :

Ensuite, les divers téléservices ne proposent pas toutes les formalités, ce qui oblige à passer d'un site à un autre. Enfin, il n'est pas possible de suivre l'état d'avancement des demandes, ce qui laisse les intéressés dans le bleu le plus total.

J'estime qu'il est temps de procéder à une dématérialisation des procédures et d'améliorer la transmission des documents entre les CFE, faute de quoi nous devrons faire face à des coûts supplémentaires. Mon évaluation du système, qui est aussi celle du Gouvernement et de cette majorité, ne le juge ni juste ni efficace.

Nous voulons donc progresser vers un système totalement dématérialisé, avec l'instauration d'un guichet unique électronique au 1er janvier 2021. Je tiens à vous rassurer, mesdames et messieurs les membres du groupe Les Républicains : le guichet électronique ouvert 1er le janvier 2021 – je l'ai dit à plusieurs reprises lors des débats en commission spéciale, mais je vais le répéter – n'exclut pas le conseil physique de la part des chambres de commerce et d'industrie, lequel sera maintenu pour ceux qui souhaitent disposer d'un contact et d'un conseil physiques.

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