Intervention de Bruno le Maire

Je formulerai également une demande de retrait car ces amendements sont satisfaits. Nous avons écouté attentivement les remarques de Daniel Fasquelle, complétées en séance par Bernard Perrut et par les propos très constructifs d'Arnaud Viala. Le texte a été modifié en reprenant sinon vos amendements – parfois à l'identique – , du moins leur esprit : « Un décret en Conseil d'État désigne l'organisme unique mentionné ci-dessus – c'est bien la fusion des CFE, dont vous parlez – , définit les conditions du dépôt du dossier ainsi que les modalités d'accompagnement et d'assistance des entreprises par les organismes consulaires et par l'organisme unique. » Voilà exactement ce que vous souhaitiez, messieurs les députés.

Il en va de même pour l'accompagnement, puisque le texte en précise les conditions. Nous croyons notamment à l'accompagnement physique, sur lequel Bernard Perrut a insisté : celui-ci reste entièrement possible, par les CCI.

J'entends donc parfaitement vos critiques et vos propositions, que la rédaction actuelle du texte satisfait.