Intervention de Daniel Fasquelle

Il s'agit quand même d'une précision importante, puisque le guichet unique existe déjà, les centres de formalités des entreprises étant des guichets uniques. J'appuie donc cet amendement.

J'ai une question à poser à M. le ministre. On fait sa déclaration sur la plateforme unique, puis la déclaration est communiquée aux différents organismes compétents ; ceux-ci s'adresseront ensuite directement au déclarant, lequel devra donc communiquer avec chacun d'eux.

En termes de simplification, on ne peut pas dire que la procédure soit extraordinaire... Peut-être repasse-t-on par la plateforme unique ? Pourriez-vous nous éclairer sur ce point important, que je n'avais pas compris lors des débats en commission spéciale, monsieur le ministre ?