Intervention de Bruno le Maire

C'est le guichet qui fera office d'intermédiaire, monsieur le député. Une fois le dossier déposé au guichet, un récépissé est délivré, qui est lui-même un document différent de l'accusé de réception – les règles juridiques ont été bien précisées sur ce point. Ce guichet transmet ensuite le dossier aux organismes concernés, lesquels le renvoient au guichet qui le restitue enfin au déposant. Le rôle de guichet, qui sert donc bel et bien d'intermédiaire, sera assuré par un opérateur public ou privé – nous avons déjà répondu à cette question – , mais sous le contrôle de l'État.

Le déposant aura donc un interlocuteur unique, mais il pourra suivre l'évolution de son dossier en temps réel auprès de chacun des organismes, lesquels allumeront le feu vert sur chacune des démarches effectuées.