Intervention de Bruno le Maire

Cet amendement vise à prendre en compte les remarques formulées en commission spéciale, entre autres par M. Fasquelle. La mise en place du guichet électronique unique dès le 1er janvier 2021, nous faisait-on observer, n'est pas sans risques : il faudrait prévoir une période de transition en cas de difficultés.

Une mission interministérielle d'inspection a fait le même constat. Tout en prônant la mise en place du dispositif au 1er janvier 2021, elle jugeait sage, comme plusieurs parlementaires de la commission spéciale – notamment, je le répète, Daniel Fasquelle : rendons à César ce qui appartient à César – , de maintenir la possibilité d'un dépôt physique dans les CFE jusqu'en 2023. C'est à quoi tend le présent amendement. Le guichet unique électronique sera bel et bien opérationnel au 1er janvier 2021, mais pendant trois ans, jusqu'en 2023, les entrepreneurs garderont l'accès à un CFE et pourront y déposer physiquement leur dossier. Cette période de transition renforcera la sécurité du dispositif.