Intervention de Mohamed Laqhila

Je soutiens cet excellent amendement.

Un créateur d'entreprise a besoin de son Kbis et de son SIRET dans la journée ou presque. Dans certains pays, on obtient l'équivalent en vingt-quatre heures, peut-être même en ligne – inutile de citer des exemples. Un restaurateur qui commence à travailler a besoin de fournir très rapidement ces éléments à son banquier, ne serait-ce que pour disposer d'un terminal de paiement par carte bancaire.

Avec cet amendement, les professionnels endossent la responsabilité de la création d'entreprise, y compris vis-à-vis des tiers. Ils ne pourront donc pas faire n'importe quoi : ils ne délivreront pas de certificat s'ils ne sont pas sûrs d'avoir l'intégralité des pièces en main.

L'amendement vise à accélérer la création d'entreprise, ce qui est notre but final à tous.