Intervention de Liliana Tanguy

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, pendant plus de vingt ans, les relations entre l'Union européenne et la République de Cuba étaient définies par la position commune de 1996, qui subordonnait toute coopération avec ce pays à une démocratisation du régime. Cette position a été formellement abandonnée en 2016. Depuis 2008, l'Union oeuvre à la consolidation des relations avec l'île, qui s'est manifestée, notamment, par la signature d'une déclaration conjointe de coopération et l'instauration d'un dialogue renforcé au niveau politique, lequel a rapidement abouti au souhait des parties de consolider et d'approfondir leur coopération.

En 2014 ont débuté les négociations concernant l'accord sur lequel nous avons à nous prononcer aujourd'hui. L'année suivante, le processus de discussion a bénéficié de la reprise des relations diplomatiques entre les États-Unis et Cuba, pour aboutir à la signature de l'accord, à la fin de 2016.

Approuvé par le Parlement européen en juillet 2017, la majeure partie de l'accord est entré provisoirement en application depuis le 1er novembre 2017. Sa pleine application débutera une fois que l'ensemble des États membres l'auront ratifié. La France sera le douzième État à en faire ainsi.

Notre pays a d'ailleurs joué un rôle moteur dans le processus de rapprochement entre l'UE et Cuba. Alors qu'elle assurait la présidence de l'Union en 2008, la France a facilité la reprise de la coopération et le retour de Cuba sur la scène internationale, en contribuant notamment à la restructuration de sa dette. Elle a également relancé, en 2012, les relations bilatérales d'amitié et de coopération avec Cuba ; elle avait demandé et obtenu l'inclusion du volet de coopération commerciale dans les négociations du présent accord.

Permettez-moi de me pencher sur la partie de l'accord consacrée aux échanges commerciaux et de justifier sa ratification. Outre la consolidation des liens existants, l'accord a pour objet d'instaurer de bonnes pratiques et d'accompagner la délicate phase de transition et de modernisation de l'économie cubaine. L'absence d'investissements directs étrangers, ainsi que la situation inquiétante du Venezuela, son principal partenaire économique et financier, aggravent sa crise de liquidité, son déficit budgétaire et la chute de ses importations. Bref, la libéralisation et la modernisation du pays ne se font pas sans embûches. L'accord devra donc accompagner la société cubaine dans l'amélioration de ses conditions de vie par la transition d'un système d'économie planifiée vers une économie de marché.

Prenons l'exemple du secteur agricole. En 2015, ce dernier constituait la première source d'emplois du pays, mais l'autonomie alimentaire reste encore à construire, car le pays importe près de 70 % de ses produits. Il est donc essentiel que Cuba parvienne à améliorer sa productivité et son développement rural. Dans cette optique, l'accord pourrait accompagner la création d'un environnement plus favorable et prévisible pour les opérateurs économiques, notamment étrangers, afin de favoriser les investissements dans le secteur agricole et agroalimentaire.

À ce titre, l'Union européenne constitue, après le Venezuela, le deuxième partenaire économique de l'île et le plus gros investisseur étranger, principalement dans le secteur de l'agroalimentaire.

Il est important d'insister sur le fait que l'accord permettra de constituer le nouveau cadre juridique des relations entre l'Union et Cuba ; les États membres pourront ainsi développer leurs propres relations avec l'île, ce qui constitue une opportunité pour nos entreprises.

Je me permettrais de conclure sur un point essentiel : nous devons inscrire nos débats dans le contexte difficile de la politique commerciale internationale. Sans vous en faire la genèse, il suffit de rappeler le discours tenu hier par le président américain, Donald Trump, devant l'Assemblée générale des Nations unies. L'accord réaffirme d'ailleurs l'attachement des parties au multilatéralisme. Il importe donc que l'Union européenne et la France travaillent à la diversification de leurs partenariats et poursuivent la politique de normalisation en faveur de Cuba.

C'est pour l'ensemble de ces raisons que je vous invite, mesdames et messieurs les députés, à voter en faveur du projet de loi.