Intervention de Jean-Philippe Ardouin

Aujourd'hui, on dénombre encore un trop grand nombre de registres et autres répertoires du commerce, dédiés à l'information légale des entreprises, des activités libérales, artisanales, commerciales ou de services. Cette complexité ne facilite pas la simplification des procédures des entrepreneurs, que nous soutenons tous dans nos territoires. Outre les coûts d'enregistrement, de correction, de navette administrative, ces registres multiples ne participent pas à la libération des initiatives.

Et s'il faut pouvoir contrôler les informations des entreprises et garantir une meilleure transparence, il est aussi nécessaire d'oeuvrer pour moderniser les procédures d'enregistrement obligatoire, afin qu'elles soient plus lisibles et moins contraignantes pour tous les entrepreneurs. L'emploi en dépend.

Aussi, l'article 2 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises – PACTE – prévoit la création d'un registre général dématérialisé des entreprises qui remplacera, dans son ensemble ou en partie, des registres et des répertoires nationaux existant. Cet article va dans le sens de nos engagements pour donner l'envie d'entreprendre aux Français.