Intervention de Michel Castellani

Le présent article a pour objet d'habiliter le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi pour créer un registre dématérialisé des entreprises. Il existe aujourd'hui de nombreux registres et répertoires destinés à recueillir de telles informations, à commencer par le plus important d'entre eux, le SIRENE. Les débats de la commission spéciale ont démontré une différence de fond entre l'existence d'un registre général et celle d'un registre unique. M. le ministre s'est d'ailleurs engagé à apporter en séance des éclaircissements sur ce point.

Pour ce qui nous concerne, nous sommes favorables – et il semble que nous ne soyons pas les seuls – à l'hypothèse d'un registre unique permettant davantage de clarté et une réelle simplification pour les entreprises.