Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du mercredi 26 septembre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Cet amendement que vous avez déposé, madame la présidente, ne porte pas sur les coûts et les délais, dont nous avons débattu jusqu'à présent, mais sur ce que doit contenir ce registre général, qui se substitue à tout ou partie des répertoires et registres nationaux d'entreprises.

Il est proposé que le registre unique précise la nature de l'activité exercée – commerciale, artisanale, libérale, agricole. Cette disposition permettrait de mettre en valeur des métiers comme ceux de l'artisanat, qui requièrent un savoir-faire particulier dans le cadre d'une activité indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services.

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