Intervention de Cendra Motin

Une naissance, un mariage, un décès sont des moments dans une vie, y compris dans celle d'une entreprise, que l'on annonce et que l'on partage avec ses amis, sa famille et son entourage, mais pas seulement. Parce que ces nouvelles intéressent au-delà de notre cercle, nous avons voulu, depuis Louis XVI et la Révolution française, les partager avec d'autres que nous ne connaissons pas forcément mais qui font partie d'une communauté géographique, économique ou d'intérêts.

À l'ère de la révolution numérique, il est à la fois temps d'adapter cette communication aux nouveaux médias et de repréciser la nature des communautés à informer. C'est ce qui est proposé avec l'article 3, qui vise, d'une part, à intégrer la presse en ligne parmi les médias véhiculant ces nouvelles et, d'autre part, à réaffirmer la portée locale et plurielle de la nouvelle à annoncer.

À chacun de ces deux volets correspondent des conséquences positives pour les entreprises. Le volet numérique ouvre la perspective d'une tarification adaptée à ce support et, donc, réduite. Le volet relatif à la vocation locale et plurielle de ces informations s'accompagne d'une exigence de qualité et de diversité de la presse.

C'est donc non pas la fin ou la mise au placard des annonces judiciaires et légales qui est proposée avec cet article, contrairement à ce que certains auraient pu craindre, mais leur modernisation et leur adaptation aux modes de communication des entreprises d'aujourd'hui et de demain.