Intervention de Brigitte Kuster

La commission des affaires culturelle et de l'éducation, dont je suis membre, a auditionné ce matin M. Marc Schwartz, qui nous a présenté son rapport sur la modernisation de la distribution de la presse. Celui-ci contient des propositions importantes. Cela ne peut que nous inciter à faire preuve de vigilance face à l'article 3, qui vise à autoriser la publication des annonces judiciaires et légales sur des sites en ligne.

Rappelons que la publicité légale constitue une part non négligeable des recettes de la presse quotidienne régionale, dont l'existence même est essentielle au pluralisme et au débat d'idées partout en France. Rappelons également que ce pluralisme et cette diversité sont des acquis de la loi Bichet. Sans autre garantie de la part du Gouvernement qu'un vague engagement à « veiller à préserver les fragiles équilibres économiques de la presse locale », il me sera difficile, à titre personnel, de voter l'article 3 en l'état.