Intervention de Philippe Vigier

En l'absence de Paul Christophe, je défends cet amendement qui a suscité un débat important en commission. Le fait est que la raison d'être du BODACC ne semble plus d'actualité. Vous savez tous en effet que ce dernier fait doublon avec les annonces légales, d'autant plus que depuis la loi Warsmann de 2013 les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce publiées dans les journaux d'annonces légales sont également insérées dans une base de données numérique centrale, annonces-legales. fr. Au nom de quoi maintenir une double publication ? S'agit-il d'une taxe alimentant une caisse pour continuer à faire vivre le BODACC ?

Paul Christophe propose une extinction du BODACC en deux ans. Vous-même, monsieur le ministre, avez avoué en commission spéciale que vous n'en étiez pas un lecteur assidu...