Intervention de Bruno le Maire

Même avis. Je salue la volonté de Philippe Vigier de simplifier notre dispositif mais le BODACC, c'est le service public d'information. Il nourrit notamment Légifrance et, le Premier ministre l'a dit, est désormais gratuit pour l'annonce de toutes les créations d'entreprise.

Je vous le dis très sincèrement : que l'on ait une réflexion de long terme sur le BODACC, oui. Que l'on décide maintenant de supprimer ce service public d'information légale, c'est aller trop loin. Je ne suis pas fermé à la réflexion. Je vous suggère donc de retirer l'amendement afin que nous puissions examiner toutes les conséquences d'une éventuelle suppression du BODACC. Mais le supprimer maintenant, cela me semble aller trop loin.