Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du mercredi 26 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Je souhaite faire un rappel au règlement, monsieur le président, parce que je suis surpris qu'un scrutin public ait été annoncé alors que la discussion était déjà largement engagée. Normalement, le scrutin public doit être annoncé avant le début de la discussion.

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