Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du mercredi 26 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Monsieur le président, nous connaissons votre rigueur mais je suis hélas obligé de vous signaler le relevé de conclusions de la conférence des présidents en date du mardi 26 juin 2018. La conférence des présidents a ainsi décidé que les demandes de scrutin public sur un amendement devraient désormais être formulées au plus tard à la fin de la présentation de l'amendement par son auteur. Aucune dérogation n'est prévue. Cette conclusion de la conférence des présidents s'applique à toutes les demandes, quelles qu'elles soient. Je vous demande de respecter cette décision de la conférence des présidents.

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