Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du mercredi 26 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 3

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je tiens, par courtoisie, à répondre à Charles de Courson, qui a révisé son droit au moins trois nuits de suite. Le BALO – Bulletin des annonces légales obligatoires – a une dimension nationale, tandis que le journal des annonces légales n'a qu'une dimension locale. Convoquer une assemblée d'actionnaires uniquement au niveau local n'est pas sans poser un problème. Je suis prêt à continuer de travailler sur le sujet : on peut aller plus loin dans la simplification, et sur la question des délais de paiement – les remarques de M. Taugourdeau étaient parfaitement fondée. Mais à l'étape où nous sommes, je donne un avis défavorable, parce qu'il faut maintenir une annonce au plan national.

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