Intervention de Nicolas Forissier

Cet amendement de bon sens vise à accorder aux professionnels un délai supplémentaire de douze mois, à compter de la promulgation de la présente loi, pour se préparer et s'adapter aux nouvelles dispositions.

Je sais bien qu'en commission spéciale, vous avez dit que ce délai supplémentaire n'était pas nécessaire et que la profession s'était préparée, et que j'ai indiqué moi-même tout à l'heure que les syndicats de la presse professionnelle, quotidienne ou hebdomadaire, habilitée à accueillir des annonces judiciaires légales s'étaient mobilisés. Il n'en reste pas moins que nombre des entreprises concernées, qui sont un peu plus de 300, sont de petites entreprises et rencontreront quelques difficultés. C'est pourquoi accorder un délai de douze mois, ce qui est fort raisonnable, pour s'adapter, se préparer, changer son modèle économique et tenir compte des conséquences en matière de baisse relative des recettes, notamment pour les petits journaux, me paraît une mesure de bon sens.