Intervention de Dominique Potier

Or les parcours agricoles sont plus sophistiqués que ceux de l'artisanat. Le stage de préparation à l'installation donne donc d'excellents résultats. Au-delà de la formation initiale, il permet de familiariser ceux qui le suivent avec leur environnement professionnel, leur environnement territorial, les filières, les règles de droit...

Pourquoi donc supprimer ce stage ? Si c'est à cause de son coût, nous pouvons réfléchir à une mesure appropriée. Si c'est à cause des délais, je vous fais remarquer que la question a déjà été posée lors de la discussion de la loi Sapin 2 : certaines entreprises renonçaient à créer de la valeur ajoutée ou de la richesse parce que les chambres des métiers ne répondaient pas dans les délais. Nous avons résolu ce problème dans le cadre de la loi Sapin 2 : désormais, si la chambre des métiers et de l'artisanat n'apporte pas de réponse dans les trente jours suivant la demande, s'il n'y a pas d'offre valable, le créateur d'entreprise est dispensé de stage. Tel est le compromis qui avait alors été trouvé et voté à l'unanimité, de même que l'ensemble du volet économique de la loi Sapin 2, parce que nous n'avions pas fait d'idéologie et que nous avions été pragmatiques et efficaces pour les entreprises. Ainsi, l'entrepreneur n'est pas freiné.

L'entrepreneur doit-il forcément suivre sa formation dans sa chambre des métiers ? Non. Grâce aux moyens modernes de communication, nous avons imaginé qu'une métropole pourrait dispenser une formation en réseau, dans les bourgs ruraux. Bref, il n'y a pas d'obligation de déplacement. De même, nous avons simplifié les modalités du stage.

Ainsi, nous avons effectué tout le toilettage nécessaire pour maintenir la saveur et l'intérêt de ce stage et supprimer toutes les contraintes. Pourquoi revenir sur ce sujet ? C'est quasiment obsessionnel. Nous ne le comprenons pas.

Nous proposons, au contraire, d'enrichir ce stage d'un volet extrêmement important pour une entreprise du XXIe siècle, même pour une TPE : je veux parler de la responsabilité sociale et environnementale. Au-delà du respect de la loi, une entreprise doit s'engager pour son territoire, pour son environnement et pour les droits humains. Aussi, nous pensons que l'on aurait pu enrichir ce stage.

Tout à l'heure, M. Mattei a prononcé un formidable plaidoyer en faveur du stage de préparation à l'installation, et je l'en remercie. Toutefois, il a oublié une dimension idéologique : ce n'est pas seulement la responsabilité de l'entrepreneur envers lui-même, mais aussi sa responsabilité envers l'environnement qui est en cause dans le SPI. Nous avons passé une demi-heure à nous exclamer sur les publications légales, le non-paiement, les retards de paiement. Mais un entrepreneur qui n'est pas formé à la différenciation des comptes, à la loyauté et aux droits et devoirs de l'entreprise met en danger son environnement ! Son environnement familial, le cas échéant ses salariés, ses fournisseurs, ses clients !

Le principe de responsabilité, c'est un peu comme sur la route : on n'engage pas uniquement sa propre vie ou sa propre sécurité, on engage aussi celle des autres. Voilà comment nous faisons société et comment nous construisons une économie à dimension humaine, faite de droits, de devoirs et de responsabilité. Il faut moderniser le SPI, mais il faut le garder.