Intervention de Daniel Fasquelle

Ces défauts ne sont pas réels. Vous mettez en avant le coût du SPI, en disant qu'il coûte très cher. Mais en réalité, les demandeurs d'emploi et les salariés bénéficient de certaines aides versées par les régions. L'argument du coût ne tient donc pas.

Quant au délai supplémentaire qu'imposerait le stage pour créer une entreprise, il se limite à un mois. Quand on creuse la question, on se rend compte que ce mois est nécessaire pour effectuer un certain nombre de formalités et poser les bases de la société ! Par ailleurs, il est possible de réduire cette durée. J'ai déposé un amendement proposant, par exemple, un nouveau découpage : deux jours avant la création de l'entreprise, un suivi pendant six mois, et deux jours ensuite. Si cette question du délai et de la semaine passée par le chef d'entreprise pour suivre le SPI pose vraiment problème, discutons des modalités du stage !

Par ailleurs, il existe de très nombreux cas de dispense. Vous allez peut-être en dresser la liste, monsieur le ministre – elle n'est pas si obscure que cela. Surtout, ces cas de dispense sont absolument évidents : à partir du moment où l'on a suivi une formation à la création d'entreprise, soit de manière isolée, dans le cas d'un cursus scolaire ou universitaire, on est naturellement dispensé du stage préalable à l'installation. Nous pourrions éventuellement revoir ces cas de dispense et les clarifier.

Vous nous avez dit en commission spéciale et vous nous redirez peut-être que vous ferez en sorte qu'un module de formation soit systématiquement introduit dans le cadre des BEP, des CAP et des bacs professionnels. Or cette mesure nécessite du temps : le temps d'y réfléchir, le temps de convaincre l'éducation nationale, le temps de la mettre en oeuvre, le temps que les premières promotions soient diplômées... Il y aura donc là un trou dans la raquette. Si cela se fait, il suffira d'ajouter ces futures formations à la liste des cas de dispense !

Votre projet de loi m'inquiète beaucoup. On peut faire le lien avec le démantèlement des centres de formalités des entreprises : c'est tout le dispositif mis en place par les chambres de commerce, les chambres de métiers, les chambre d'agriculture et les chambres consulaires que vous démantelez ! Je comprends le motif : vous voulez faire des économies, vous avez décidé de tailler dans les budgets accordés à ces chambres consulaires, et cela vous donne des prétextes pour dire, demain, qu'elles ne servent plus à rien et qu'on pourra tailler dans leurs budgets ou diminuer leur rôle.

Cela m'inquiète parce que vous allez créer une France à deux vitesses, où s'opposeront ceux seront formés, qui auront eu la chance, dans le cadre de leur parcours scolaire ou universitaire, d'être initiés à la gestion et qui sauront la maîtriser, et ceux qui ne sauront pas. Vous dites que vous voulez une égalité pour tous les Français, mais vous créez une véritable inégalité : le stage préalable à l'installation est précisément ce qui permet de mettre tout le monde à niveau! C'est la raison pour laquelle il faut le rendre obligatoire. En effet, ceux qui n'ont pas été initiés à la gestion n'ont pas nécessairement conscience de la difficulté qu'il y a à créer une entreprise et à monter son projet, et c'est à l'occasion du stage qu'ils en prennent conscience. Ce stage doit donc rester obligatoire. Sinon, pour faire une économie, pour gagner du temps, certains créateurs d'entreprise qui n'ont pas conscience de la difficulté s'en dispenseront et lorsqu'ils comprendront, il sera malheureusement trop tard.

J'ai bien fait de demander un scrutin public : je vois que son annonce fait revenir quelques députés dans l'hémicycle... Tant mieux, car le sujet est important.

Vous allez aussi créer une France à deux vitesses, avec ceux qui ont de l'argent et ceux qui n'en ont pas. Il y aura ceux qui pourront se payer des formations et un suivi, et ceux qui ont très peu de moyens et qui n'avaient que ce stage préalable à l'installation pour se mettre à niveau.

Vous allez encore, comme cela a été dit hier, créer une France à deux vitesses en matière de centres de formalités des entreprises : il y aura ceux qui seront en milieu urbain, dans des milieux ou des centres disposant d'un très grand nombre d'associations et de moyens d'accompagner les créateurs d'entreprise, et ceux qui seront en milieu rural et qui ne bénéficieront pas des mêmes moyens, du même suivi ni de la même sensibilisation.

Je vous demande donc, monsieur le ministre, au nom du groupe des Républicains, de renoncer à la suppression de ce stage préalable à l'installation. Le rendre facultatif n'est pas sérieux. Il faut maintenir son caractère obligatoire, quitte à revoir, pourquoi pas, les cas de dispense ainsi que le contenu et l'articulation du stage.

Ouvrons ensemble ce débat et trouvons une solution de bon sens et pragmatique, puisque c'est ce que nous souhaitons sur tous les bancs.