Intervention de Arnaud Viala

Sans répéter ce qu'ont dit mes collègues, je tiens à introduire deux éléments supplémentaires.

Le stage de préparation à l'installation, en plus de tout ce qu'il apporte au candidat à la création d'entreprise, lui permet de s'insérer dans un environnement souvent territorial qui peut ensuite, en cas de besoin, lui servir de référence. Le créateur repère là certains acteurs qui pourront lui servir de filet de sécurité ou de recours pour monter des dossiers, par exemple afin de mobiliser de l'aide publique pour son projet. Sur ce seul plan de l'intégration du créateur d'entreprise dans l'environnement où vivra sa structure, il est déjà grave de supprimer le caractère obligatoire du SPI, ce qui conduira à le faire disparaître sous la forme que nous lui connaissons.

D'autre part, nul ne l'a encore souligné, mais l'article 4 tend aussi à déréglementer le coût du stage, lequel est actuellement encadré et par conséquent uniforme pour tous les candidats, quels que soient leurs moyens financiers. Dès lors qu'on déréglementera, on ouvrira au secteur marchand la formation préalable à l'installation, qui peut être nécessaire.

Dans ce cas, monsieur le rapporteur général Lescure, ce qui vous apparaît comme un facteur de responsabilisation et de liberté ne fera en fait que réduire la liberté du candidat à l'installation : tout dépendra de sa capacité à financer une formation à même de le rendre suffisamment performant pour réussir son parcours.

Je ne vois pas du tout en quoi la suppression du caractère obligatoire du SPI pourrait servir votre volonté d'augmenter le nombre de créations d'entreprises ? Tout au plus banalisera-t-elle cet acte qui n'a en fait rien de banal, ni pour l'individu qui se lance, ni pour la société.