Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du mercredi 26 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 4

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Laëtitia a le projet de créer une entreprise de garde d'animaux domestiques et, avouant être perdue, elle demande si elle doit faire le SPI. La réponse qu'elle a obtenue est la suivante : « S'il n'y a pas de pension et que vous faites de la garde à domicile, vous n'êtes pas soumise à l'obligation de stage de préparation à l'installation. En revanche, si vous faites du gardiennage de chiens dans les parcs publics, vous êtes une artisane et êtes soumise à l'obligation de stage de préparation à l'installation. ».

Je pense à Marie, qui est créatrice de bijoux et qui souhaite fonder une micro-entreprise : elle sera obligée de faire un stage, alors que Sophie, masseuse et titulaire d'un BTS esthétique-cosmétique s'inscrit dans un activité libérale, qui la dispense du SPI ; mais, attention, car certains types de massages l'obligeraient à suivre un SPI.

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