Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du mercredi 26 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 4

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je pourrais continuer longuement dans ce registre, mais, très franchement, ce stage est injuste. Je ne vais pas vous infliger la lecture des exceptions, mais un tiers de ceux qui s'installent comme artisans ne suivent pas le SPI. Comment le justifier ? Et ce stage est incohérent : les artisans font le stage, mais les commerçants et les professions libérales ne sont pas soumis à l'obligation de le suivre, pas plus que les auto-entrepreneurs, du moins avant que Mme Bonnivard et les socialistes ne l'imposent.

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