Intervention de Régis Juanico

Par ailleurs, nous contrôlons l'exécutif. Surtout, nous évaluons les politiques publiques : nous confrontons les résultats obtenus par un dispositif avec les objectifs initiaux, nous nous demandons s'il fonctionne ou non sur le terrain. Tel devrait être le critère d'après lequel nous jugeons de la pertinence du stage de préparation à l'installation.

Or les chiffres démontrent que l'accompagnement des créateurs d'entreprise par les pairs, dans le cadre de ce stage, permet d'obtenir un taux de survie des entreprises de 75 % après trois ans, contre 50 % pour ceux qui n'en ont pas suivi. Selon l'INSEE, 95 % des entreprises défaillantes, en France, sont des micro-entreprises. Chiche, monsieur le ministre : élargissons le dispositif aux micro-entreprises et aux auto-entrepreneurs ! Mais pourquoi pénaliser un système qui démontre, sur le terrain, sa capacité à obtenir des résultats ?

Monsieur le rapporteur, le stage préalable à l'installation, qui est une formation initiale, n'est pas incompatible avec l'accompagnement dans la durée. Si des échecs se produisent au cours des premières semaines ou des premiers mois, il en résultera un coût pour les finances publiques, donc pour la collectivité, en matière économique, financière et sociale, en raison de la réparation qui s'imposera. Celui-ci sera bien supérieur aux économies que vous escomptez réaliser par la suppression du stage préalable à l'installation.