Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Pourquoi trois mois ? Si la session ordinaire est ouverte le 1er octobre, elle est précédée de sessions extraordinaires aux mois de juillet et septembre, alors même que les nouveaux députés n'ont jamais voté une loi. Une telle formation commencerait par enseigner que nous, parlementaires, n'avons pas le même langage que celui des juristes qui rédigent les décrets d'application – nous utilisons les mêmes mots, mais ils ne signifient pas la même chose.

On finit ainsi par s'écrier, après un certain temps : « Mince ! On m'a fait voter telle loi, mais elle prévoit tout le contraire de ce que je croyais voter ! » En l'espèce, les caricatures auxquelles s'est livré M. le rapporteur, ainsi que M. le ministre dans une moindre mesure, et vos réactions à celles-ci, chers collègues de la majorité, m'ont convaincu que je dois déposer à nouveau la proposition de loi que j'évoquais tout à l'heure.