Intervention de François Ruffin

Nous connaissons tous au moins une histoire tragique de chef d'entreprise perdant ses biens personnels dans le naufrage de sa boîte – sa voiture et, éventuellement, sa résidence. L'article L. 526-1 du code du commerce permet de déclarer insaisissable la résidence principale de certains chefs d'entreprise. Cet amendement précise qu'une information claire est donnée sur ce point au chef d'entreprise, lors du stage, lui évitant d'entraîner sa résidence principale dans la naufrage. Par ailleurs, M. Delcampe, de SOS Entrepreneur, nous a suggéré d'étendre aux patrons de TPE et de PME l'insaisissabilité de la résidence principale – je le mentionne même si cela ne figure pas dans l'amendement.