Intervention de Jean-Paul Mattei

Séance en hémicycle du mercredi 26 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Je vais retirer cet amendement car je n'avais pas pris la mesure du onzième alinéa de l'article 1er. Ma proposition de QCM me paraît désormais dérisoire au regard du décret en Conseil d'État qui, aux termes de cet alinéa, fixera les modalités d'accompagnement et d'organisation de ces formations. Cela prouve qu'il faut analyser les textes en détail. J'ai peut-être besoin d'un stage !

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