Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 1410 et 2297 , portant article additionnel après l'article 4, et pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement no 1410 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.