Intervention de Régis Juanico

Avec la série de campagnes de promotion au slogan « L'artisanat, première entreprise de France », la profession a développé une excellente image dans l'opinion et redonné de l'attractivité aux métiers manuels. Les députés du groupe Socialistes et apparentés soutiennent ces initiatives. Nous approuvons donc, évidemment, l'objet de l'article 4, mais rappelons qu'il n'a été rendu nécessaire qu'après la décision du Gouvernement de supprimer la taxe fiscale affectée au Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat, FNPCA. Ce que nous contestons à travers cet amendement d'appel, ce sont les motivations du Gouvernement qui, loin de vouloir promouvoir plus avant l'artisanat, n'a cherché ici qu'à réduire artificiellement le poids des prélèvements obligatoires en substituant une contribution volontaire obligatoire, CVO, à une taxe, afin d'honorer les engagements pris auprès de la Commission européenne. C'est également une charge de gestion en moins pour les services de Bercy alors que le Gouvernement souhaite justement réduire le nombre de fonctionnaires.