Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Monsieur le ministre, il me semble que ces dernières années, on a transformé les CVO en taxes à la demande de la Commission, soucieuse de la sincérité en matière de pression fiscale dans notre pays. Confirmez-vous que cette CVO sortira du calcul de la pression fiscale ?

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