Intervention de Daniel Fasquelle

Le sujet est de taille. De nombreuses entreprises artisanales rencontrent aujourd'hui des difficultés pour recruter ; il est donc plus que jamais nécessaire d'assurer la promotion de ces métiers. Chaque entreprise, prise individuellement, n'ayant pas la capacité d'assumer ces opérations de promotion de grande ampleur, la mutualisation est nécessaire. Jusqu'à présent, le tout était assuré par un système redoutablement efficace, vanté de tous, que vous avez décidé de mettre par terre. Je le regrette. Vous évoquez la compatibilité avec le droit européen, mais Bruxelles a souvent bon dos ; on aurait pu en discuter et défendre la spécificité du modèle français. Le choix que vous avez fait – confier aux organisations professionnelles d'employeurs privés le soin de conclure entre elles un accord pour assurer cette promotion sur la base d'une contribution volontaire – donnera un système beaucoup moins efficace que celui que nous avions jusqu'à présent.

Cet amendement vise à poser deux verrous : faire en sorte que les organisations en question fassent la preuve de leur représentativité dans le monde artisanal ; en cas d'impossibilité d'accord, prévoir qu'une seule organisation, si elle est suffisamment représentative, peut assurer cette mission. En effet, certaines structures pourraient à elles seules représenter l'ensemble du monde artisanal. Cette disposition simplifierait le dispositif et le rendrait plus efficace, sans empêcher l'accord avec d'autres organisations professionnelles. Laissons au monde de l'artisanat la liberté de s'organiser.