Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je ne sais pas si les élèves présents dans les tribunes ont compris qu'une contribution pouvait être volontaire et obligatoire – je crains plutôt que nous ayons semé le trouble dans leur esprit. Cependant, je vous rejoins pour souligner l'efficacité de ce type de contribution. Il en existe dans d'autres secteurs que la viticulture, mais vous avez eu à connaître de la mise en place de CVO pour certaines AOP – appellations d'origine protégée. Cette contribution, qui sera bien obligatoire, se substituera à une taxe.

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