Intervention de Charles de Courson

Je pensais que vous me rejoindriez au moins sur la première partie, faute de pouvoir me donner raison sur la deuxième.

S'agissant de la deuxième partie, vous affirmez qu'un établissement public sui generis – l'APCMA constitue à elle seule une catégorie d'organismes consulaires – ne peut pas participer à la demande de création d'une CVO. Or, une fois cette demande formulée, c'est à vous qu'il revient, monsieur le ministre, de l'accepter ou non : si le Gouvernement y est hostile, la CVO ne verra pas le jour. Je ne comprends pas du tout votre argument. La loi prévoit qu'en France, les artisans sont représentés par les chambres de métiers et par l'APCMA, qui est, si j'ose dire, un établissement des établissements publics – une holding, pour utiliser des termes du secteur privé qui ne s'adaptent pas au secteur public.