Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 5 ter

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Mais si, madame la députée. Aujourd'hui, l'entreprise individuelle est le statut par défaut. Cela veut dire que c'est la situation dans laquelle se trouve l'entrepreneur s'il n'exprime pas un autre choix – auquel d'ailleurs on ne l'invite pas. J'estime que ce n'est pas satisfaisant...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.