Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 5 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements, nos 105 , 189 , 476 rectifié et 52 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 105 , 189 et 476 rectifié sont identiques.

La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 105 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.