Intervention de Nicolas Forissier

Je vais essayer de faire preuve de bon sens, puisque notre collègue et ami nous y invite.

Monsieur le ministre, j'étais d'accord avec vous quand, en commission spéciale, vous avez dit ne pouvoir comprendre que l'on accuse ce texte de manquer de cohérence. En effet, il a sa cohérence : il reprend la vie de l'entreprise et de l'entrepreneur, du début à la fin, et s'efforce de traiter les sujets qui y ont trait. Ce n'est donc pas un manque de cohérence que je lui reproche, mais bien un manque de puissance.

Or, avec le débat qui s'ouvre sur les seuils sociaux, nous avons l'occasion de lui donner de la puissance. En l'état, le projet égrène des mesures qui, abstraction faite des symboles, ne vont pas très loin, voire présentent des risques, on l'a vu hier soir. La question des seuils vous permet de donner un signal fort d'oxygénation, de lisibilité, de volonté gouvernementale et politique touchant le monde des entreprises.

Comment ? En relevant le seuil des 50 salariés : là est la vraie question, et non dans le toilettage de quelques seuils. Je ne dis pas qu'il n'y a rien dans le texte : je suis le premier à penser que ce qui y figure s'agissant des seuils représente déjà une avancée. Mais le vrai sujet est ce seuil des 50, chacun ici le sait.

En 2012, la commission Attali – dont l'actuel Président de la République était, si je ne me trompe, l'un des rapporteurs –...