Intervention de Nicolas Forissier

J'ai également cité en commission spéciale cet exemple merveilleux : au sein du conseil régional du Centre-Val de Loire, en étudiant les aides aux entreprises, nous avons constaté dans la colonne « Effectifs » que la quasi-totalité d'entre elles sont en dessous du seuil de 49 salariés ; il y en a même une dont l'effectif est de 49,99 équivalents temps plein ! Cela m'a tellement marqué que je vous le raconte à nouveau, car c'est un symbole très fort de ce blocage.

Le seuil de 50 salariés est aussi un frein considérable au développement et à la compétitivité de nos entreprises. Pourquoi la part des entreprises de 48 et 49 salariés en France représente-t-elle 1,8 fois la part correspondante en Allemagne ? C'est presque le double !

Bref, toutes les études montrent clairement un blocage massif autour des 50 salariés. Ce seuil est un frein considérable, un facteur de complexité pour l'entreprise et un obstacle à la compétitivité.

Toutes les études font aussi état non seulement de blocages à l'embauche, mais également d'une tendance des entreprises, lorsqu'elles approchent ce seuil, soit à augmenter la part du capital – de l'investissement – pour accroître la productivité plutôt que de faire appel à l'embauche ou au savoir-faire des personnels, soit à se constituer en franchise ou en groupe, c'est-à-dire, au fond, à contourner la loi, comme l'a d'ailleurs dit Adrien Taquet. Cela entraîne des conséquences sur les coûts, la complexité, la lisibilité et le dynamisme même de l'entreprise. Tous ceux d'entre vous qui ont été chefs d'entreprise savent très bien ce que je veux dire.

Je suis persuadé que vous êtes d'accord avec moi, monsieur le ministre, comme la plupart de ceux qui siègent dans cet hémicycle. Nous sommes tous conscients de ce blocage majeur.

En relevant le seuil de 50 salariés – pour le porter à 75, comme je le proposais, ou choisir l'une des autres nombreuses options que j'ai offertes, allant jusqu'à 100 comme le demandaient Arnaud Viala et plusieurs autres collègues de mon groupe – , vous adresseriez un signal fort et vous donneriez enfin de la puissance à votre texte.

Il s'agit en effet, avec les délais de paiement et l'accompagnement des entreprises à l'international, de l'un des principaux sujets qui préoccupent nos entrepreneurs. Il y a eu hier un geste fort concernant les délais de paiement ; faites-en un sur les seuils sociaux ! Attaquez-vous aux vrais problèmes, au-delà de ce qui figure déjà dans le texte – et qui, je tiens à le répéter, n'est pas négligeable.

Vous permettrez ainsi la création mécanique de très nombreux emplois. En 2012, la fondation iFRAP – Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques – en évaluait le nombre à 150 000. Encore se montrait-elle prudente, parce que la conjoncture n'était alors pas très bonne ; j'estime pour ma part – comme beaucoup d'études – qu'il y en aurait bien plus.

Je vous en conjure, monsieur le ministre : ayons ce débat, faisons quelque chose de fort dans le cadre de ce texte et attaquons-nous au seuil de 50 salariés – le vrai problème, je le répète, en matière de seuils sociaux.

Deux choses enfin.

Premièrement, vous allez me dire que vous avez déjà fait quelque chose : le délai de cinq ans. En réalité, pour la plupart des effets de seuil, vous vous contentez de porter de trois à cinq ans la période de gel.