Intervention de Nicolas Forissier

C'est bien, mais ce n'est pas suffisant parce que, je vous l'ai dit en commission, cette mesure crée une zone grise, une zone d'incertitude. Les chefs d'entreprise vont se dire : « Bon, j'ai cinq ans. » Mais cela va entraîner des effets pervers : beaucoup seront tentés de multiplier les contrats à durée déterminée ou le recrutement en intérim pour éviter d'avoir à passer définitivement le seuil au bout de cinq ans. Nous le savons très bien.

Cette mesure n'est pas assez lisible. Encore une fois, je ne dis pas qu'elle est négative : je la soutiendrai et la voterai, monsieur le ministre. Mais ce n'est pas un geste fort. Ce n'est jamais – comme souvent de la part de Bercy – qu'une mesure de réglage. Les choses seraient parfaites si, tout en conservant cette durée de cinq ans, vous portiez le seuil à 75 ou à 100 salariés.

Deuxièmement, n'allez pas me répondre que cela coûterait cher. Il va tout de même falloir que le ministère de l'économie et des finances change de logique. Bercy n'est pas obligé d'appliquer systématiquement la théorie de l'annualité budgétaire : il peut aussi raisonner en chef d'entreprise et considérer qu'il est intéressant, quand on investit des millions ou des milliards d'euros, de voir ce que cela rapporte. Si une telle mesure, peut-être coûteuse au départ, rapporte des centaines de milliers d'emplois, de la lisibilité, du dynamisme et de la compétitivité pour nos entreprises, ne vaut-elle pas la peine d'investir ? Quitte à trouver des économies sur la dépense publique ; je suis prêt, comme mes collègues du groupe Les Républicains, à y travailler avec vous.

Monsieur le ministre, j'ai tenté d'être exhaustif ; je suis convaincu, vous le sentez ; je vous adjure de prendre en considération mon raisonnement et de nous permettre, sur les seuils en général et sur le seuil de 50 salariés en particulier, d'adopter une démarche vraiment offensive qui donnera de la puissance à votre texte.