Intervention de Adrien Quatennens

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Nous attaquons l'examen de l'article 6, relatif aux seuils sociaux. À nos yeux, c'est la mesure la plus antisociale que contient le projet de loi.

Dans votre intervention, monsieur Taquet, vous avez dénoncé par principe la complexité et l'empilement des règles. Au cours de votre argumentaire, qui, soit dit en passant, n'est pas une démonstration, vous ne vous êtes interrogé à aucun moment sur l'utilité des règles que vous contestez par principe.

C'est l'empilement des règles qui suscite votre détestation. J'aurais aimé que vous réfléchissiez à leur utilité, car il me semble un peu facile d'invoquer le bon sens.

Nous ne prétendons pas que toutes les règles soient utiles et nécessaires. Pour votre part, vous affirmez que la règle est mauvaise en soi. Votre position est donc assez caricaturale, ce dont nous vous laissons la responsabilité.

Souvenez-vous du débat sur le code du travail, qui nous a occupés au début de la législature. Plusieurs d'entre vous ont fustigé ce code trop épais, qu'ils jugeaient par nature trop complexe.

À l'époque, nous avions appelé votre attention sur les raisons pour lesquelles le code du travail était particulièrement épais et complexe. Cela s'explique par le fait que des libéraux de votre sorte ont obtenu, au fil des années, de multiples dérogations aux règles. C'est donc vous qui, souvent, complexifiez la législation.

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