Intervention de Daniel Fasquelle

En France, on aime tellement les TPE et les PME qu'on fait tout pour qu'elles le restent : ce constat, souvent rappelé, est très juste. Il y a nettement plus d'entreprises de moins de 50 salariés en France qu'en Allemagne.

Quel remède apportez-vous à cela, monsieur le ministre, si ce n'est des mesures très insuffisantes ? Peut-être, cette fois-ci, votre flèche ne rate-t-elle pas la cible mais elle la touche à la marge. Le seuil de 9 à 10 salariés est bloquant pour les très petites entreprises ; or, vous n'y touchez pas. Le seuil de 49 à 50 salariés est bloquant pour les PME ; or, vous ne le modifiez pas, alors que, comme l'a très bien dit Nicolas Forissier, c'est un véritable problème pour les entreprises françaises, qui sont empêchées de grandir.

Par ailleurs, vous ne modifiez pas davantage le code du travail. Autrement dit, vous maintenez un cadre extrêmement complexe. La complexité demeurera, à l'instar des phénomènes bloquants. Monsieur le ministre, êtes-vous capable, aujourd'hui, d'écouter les propositions qui vous sont faites, notamment par Les Républicains, pour faire en sorte de donner un vrai souffle, pour que le projet de loi soit vraiment ambitieux, change réellement la donne en France ? Si vous avez vraiment cette intention, écoutez, regardez, soutenez nos amendements, et vous aurez une loi qui débloquera véritablement l'économie française.