Intervention de Roland Lescure

Ils nous ont dit qu'ils l'étaient, en tout cas. Et s'ils ne l'étaient pas, on les aurait davantage entendus, comme sur d'autres sujets du projet de loi ELAN.

Évitons les fantasmes et les contre-vérités, et parlons de la réalité.

La réalité, c'est le cycle de vie d'une entreprise : en cinq ans, une entreprise a le temps de croître et de s'adapter à ces seuils, qui, pour certains d'entre eux, représentent des contraintes et, pour d'autres, des occasions. Les entreprises auront cinq ans pour s'adapter au relèvement du seuil de 20 à 50 salariés. Ce n'est pas du dogmatisme, c'est du pragmatisme, qui épouse le cycle de vie de l'entreprise.

Monsieur Fasquelle, vous dites que le texte ne touche pas au seuil de 10 salariés ; il y touche en fait de manière très importante. Du reste, ce seuil n'existait pas, il était divisé en trois références de 9, 10 et 11 salariés et, selon les méthodes de calcul, une entreprise pouvait le dépasser trois fois. En changeant la méthode de calcul pour n'en retenir qu'une seule, celle de la sécurité sociale, nous simplifions la vie des entreprises, puisque nous supprimons les trois seuils autour de 10 salariés et les remplaçons par une unique référence, fixée à 11 salariés.

En cinq ans, une entreprise en croissance pourra s'adapter et une autre en difficulté, de 49 salariés et travaillant dans le BTP par exemple, pourra accepter un contrat de deux ans, qu'elle aurait peut-être refusé auparavant, de peur de franchir le seuil de 50 salariés. Cette entreprise pourra donc recruter des employés et, lorsque le contrat sera terminé, elle attendra le suivant et repassera à 49 salariés, sans avoir eu, pour une raison économique, à s'adapter à un seuil contraignant.

Évitons les fantasmes et les contre-vérités et reconnaissons que ce projet de loi enclenche une véritable révolution copernicienne sur un sujet, vous l'avez dit, monsieur de Courson, dont on parle depuis des années et sur lequel on agit enfin, et de manière forte.