Intervention de Annie Genevard

Nous en venons à l'examen des amendements.

Les amendements identiques nos 331 et 2629 tendent à la suppression de l'article 6.

Su ces amendements, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 331 .